Les procédures pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion

Posted on 9 décembre 2020Commentaires fermés sur Les procédures pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et souhaitez connaitre les démarches pour avoir un certificat d’immatriculation. Vous avez raison, car à défaut d’une carte grise, le véhicule ne peut rouler sur la voie publique. Une fois les transactions avec le vendeur finies, vous devez faire une demande pour une nouvelle carte grise à votre nom. Un délai de 1 mois vous est donné pour le faire à compter de la date d’achat du véhicule. De son côté, le vendeur a droit à 15 jours pour faire la déclaration de cession de véhicule. L’acheteur et le vendeur doivent chacun avoir un exemplaire de cette déclaration, après avoir signé respectivement.

Les papiers requis pour l’achat d’une voiture d’occasion

Le vendeur se doit de transmettre à l’acheteur les papiers suivants suite à l’achat d’un véhicule : déclaration de cession, carte grise, certificat de non-gage et une attestation de contrôle technique. Pour votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez faire votre carte grise en ligne en passant par un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ce service de carte grise en ligne vous propose une démarche simple et rapide. Ce qui différencie Immatriculer.com des autres services qui sont aussi en ligne, c’est que vous n’avez pas besoin d’imprimer quoi que ce soit.

Le processus d’une demande de carte grise en ligne

Pour effectuer la demande de carte grise en ligne, il vous suffit de choisir cette option parmi celles qui se trouvent sur le site que vous aurez choisi. Ensuite, vous indiquez le numéro d’immatriculation pour connaitre le montant que vous devez payer pour avoir votre carte grise. Vous remplissez également les informations vous concernant avant de valider la demande. Vous recevrez par la suite un courrier électronique vous indiquant tous les papiers indispensables pour votre dossier de demande de carte grise. Selon les services en ligne, les papiers qui nécessitent votre signature peuvent être envoyés par la poste ou vous devez vous déplacer au siège pour effectuer la signature. Une fois que vous aurez retourné tous les dossiers pour votre demande, le service avec lequel vous travaillez s’occupera d’envoyer ceux-ci au SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules). Vous recevrez votre carte grise au bout de 3 jours par voie postale directement chez vous.

Quels sont les documents indispensables ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne, vous devez préparer les documents suivants : la carte grise au nom du vendeur, la demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa. Vous devez aussi envoyer la déclaration de cession, le mandat d’immatriculation, votre adresse, un permis de conduire, un certificat d’assurance. Pour les véhicules de plus de 4 ans, vous devez fournir un certificat de contrôle technique. La plupart de ces papiers vous sont fournis par le vendeur au moment de l’achat.

L’importance d’une carte grise

La carte grise est considérée comme la carte d’identité d’un véhicule. Ce dernier ne peut en aucun cas circuler sans ce papier. Vous risquez d’encourir une grosse amende si vous êtes attrapés en train de rouler avec une voiture sans carte grise.

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