Vehicule accidente ou non roulant : comment s’en debarrasser ?

Posted on 27 mai 2022Commentaires fermés sur Vehicule accidente ou non roulant : comment s’en debarrasser ?

Un sinistre peut plus ou moins endommager un vehicule. Selon qu’il peut encore fonctionner ou pas, il n’est pas toujours évident de pouvoir le revendre. Toutefois, des solutions existent et permettent, dans la mesure du possible, de reconditionner la voiture. Ces mesures doivent être considérées au cas par cas, car la législation en la matière est très stricte en termes de rachat.

Statut roulant ou non roulant

Depuis quelques années déjà, il n’est plus possible de céder un vehicule non roulant à un particulier. S’il n’est plus possible de le faire réparer, alors il est impossible de le vendre, du moins à un particulier. Après un accident par exemple, l’etat global du véhicule peut être sérieusement affecté. En le vendant à ce dernier, il pourrait se retourner contre vous pour un vice caché. En effet, un controle technique ne permet pas toujours de relever les dégâts non visibles.

vehicule roulant, mais dégâts importants

En tout état de cause, il vaut mieux alors se tourner vers un professionnel. Vous pouvez vendre voiture en panne à un garage ou un artisan capable d’y apporter les reparations nécessaires. Ce dernier ne pourra pas vous poursuivre pour des vices cachés qu’il aurait identifiés. Cette alternative est plus favorable afin d’éviter de malencontreux revers de situation. En fonction de l’état général de la voiture accidentee, vous pourriez en tirer quelques euros.

Véhicule roulant, mais dégâts moins importants

Si le véhicule n’a subi que quelques dommages légers alors une vente entre particuliers est tout à fait envisageable. Un particulier ou un professionnel pourra l’acquérir auprès de vous à bon prix. Dans ce cas, il suffit d’être tout à fait transparent (auprès de l’acheteur) au sujet de l’état du vehicule accidentee et de fournir les documents obligatoires. En remplissant les conditions requises pour la vente, le véhicule pourra alors retourner dans la circulation après quelques mises à jour. Une declaration cession est impérative.

Dégâts trop importants ou réparation impossible

Dans le cas où la voiture est trop abîmée suite au sinistre, le coût des réparations peut devenir énorme. Dans ces conditions, il n’y a plus d’intérêt à la remettre en service. Le mieux est alors de s’en débarrasser. Depuis 2009, la cession de véhicules non roulants est interdite entre particuliers. Si le véhicule est déclaré VEI ou VGE, il est possible de la vendre à un professionnel des pièces détachées. Il pourra récupérer sur la voiture les pièces encore en bon état. Elles pourront servir à la réparation d’autres véhicules similaires.

Si cette option n’est pas possible, alors il ne reste qu’à envoyer la voiture à la destruction. Cette démarche gratuite nécessite tout de même des formalités administratives.

  • Certificat de situation administrative ;
  • Cerfa 15776 ;
  • Carte grise de la voiture ;

Il existe des centres de véhicules hors d’usage à cet effet qui ne neccessitent aucune declaration. Il est aussi possible de garder le véhicule endommagé chez vous si vous faites un retrait de circulation. Cela est possible si vous pensez en réutiliser les pièces personnellement ou transformer la voiture pour d’autres fins. Un cerfa 13756 est requis avec suspension d’immatriculation. Il ne vous reste qu’à dénicher un véhicule d’occasion pour reprendre du service.

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